MENTIONS LÉGALES
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, concernant les services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE) vous trouverez ci-après les données d'identification de SPA SCOOBY.
Raison sociale: SPA SCOOBY
Numéro d'identification fiscale: CIF G47233358
Domicile social: CTRA. OLMEDO KM 2 MEDINA DEL CAMPO (VALLADOLID)
Adresse électronique:
Téléphone: 983481065
Numéro d'inscription au Registre des Associations:
1.- Objet du site web
Les présentes conditions générales d'utilisation des services offerts à l'adresse URL www.scoobymedina.org (ci-après WEB) sont souscrites par SPA SCOOBY (ci-après SPA SCOOBY) d'une part, et d'autre part par l'UTILISATEUR. SPA SCOOBY est une association contre les maltraitances envers les animaux. SPA SCOOBY offre aux UTILISATEURS l'accès et l'utilisation de divers services en mettant à la disposition de l'UTILISATEUR des informations (ci-après Contenus) au travers de son site web, qui peuvent être fournies aussi bien par SPA SCOOBY que par des tierces personnes physiques ou juridiques.
L'UTILISATEUR qui accède au site web de SPA SCOOBY a pris connaissance et accepte les conditions générales qui y sont contenues, dans chaque version reprise dans le site web, ainsi que les modifications qui y seront apportées, étant du devoir des utilisateurs de les consulter périodiquement pour leur information.
2.- Access to the web
L'accès des UTILISATEURS au site web n'implique aucune obligation ni garantie de la part de SPA SCOOBY.
La SPA SCOOBY se réserve le droit d'en suspendre ou d'en supprimer l'accès, et de modifier, limiter ou supprimer tout ou partie des termes et conditions applicables au site web, moyennant préavis par l'introduction d'une pop Windows qui s'ouvrira automatiquement à l'affichage de la page. La qualité et la vitesse d'accès à la page web ne relèvent pas de la responsabilité de SPA SCOOBY, et l'utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnisation pour dommages et préjudices.
Le service offert par SPA SCOOBY sur son site web l'est pour une durée indéterminée, elle a la faculté de cesser à tout moment la prestation de ce service sans cause ni justification, et sans aucun préavis.
SPA SCOOBY ne sera pas responsable d'éventuelles anomalies, mauvais fonctionnement, détérioration, effacement de données ou de software qui pourraient se produire dans le matériel ou le système de l'utilisateur, en conséquence directe ou indirecte de l'accès ou d'une tentative d'accès à son site web.
3.- Contenu du site web
La langue utilisée par SPA SCOOBY sur son site web sera le castillan, sans préjudice de l'utilisation d'autres langues. SPA SCOOBY n'assume aucune responsabilité du fait que l'utilisateur ne comprenne pas la langue de son site web, ni d'éventuelles conséquences.
SPA SCOOBY pourra modifier les contenus de son site web sans aucun préavis, de même elle pourra les supprimer ou les modifier sans assumer aucune responsabilité à l'égard des conséquences qui pourraient en dériver pour l'utilisateur.
Toute utilisation du site web ou de ses contenus devra avoir un caractère strictement personnel. La SPA SCOOBY se réserve en exclusivité tout autre usage qui comporte la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire de tout ou partie d'une page web, ainsi que du site même, par conséquent aucun utilisateur ne pourra effectuer ces actions sans l'autorisation écrite préalable de SPA SCOOBY.
Il est défendu d'utiliser les contenus, en tout ou en partie, pour promouvoir, vendre, recruter ou divulguer de la publicité ou des informations, qu'elles soient personnelles ou de tiers, sans l'autorisation de SPA SCOOBY, et de transmettre de la publicité ou des informations en utilisant les services ou informations mis à disposition des utilisateurs, indépendamment du fait que cet usage soit gratuit ou non.
Il est défendu d'utiliser la marque ou des noms commerciaux, ainsi que tout autre signe d'identification asujetti à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sans autorisation préalable, expresse et par écrit de son propriétaire.
Les liens ou hyperliens qui dirigent vers ce site web ne pourront exposer, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, et ils pourront uniquement accéder à ces pages, sans les copier ni les reproduire, totalement ou en partie, et sans actions déloyales ou illicites à l'encontre de SPA SCOOBY.
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Les informations fournies dans le site web et dans la page de contact ont un caractère purement informatif, et en aucun cas cette information ne pourra donner lieu à des effets juridiquement contraignants.
4.- Utilisateurs du site web
Les utilisateurs qui accèdent au site web de SPA SCOOBY le feront conformément à la Loi, à la morale, aux bonnes moeurs et à l'ordre public, et ils s'engagent à tout moment à ne pas accéder au site web et à ses contenus sans respecter ces dispositions et/ou à des fins illicites, lésives des droits et des libertés de tierces personnes, ou susceptibles de causer des dommages, de détériorer, de saturer ou de ralentir le site web, au préjudice de SPA SCOOBY ou de tiers utilisateurs. Les utilisateurs ne copieront pas ni ne diffuseront, ne transformeront, ne modifieront ou ne manipuleront les contenus.
Dans son site web l'ASSOCIATION dispose de formulaires et d'un service de courrier électronique pour permettre aux utilisateurs de la contacter, les utilisateurs s'engagent à faire usage de ces services conformément à la loi, aux us et coutumes et à l'ordre public.
Les utilisateurs qui font usage des produits et services pour apporter des informations ou des contenus ne transgressont pas les droits fondamentaux ni les libertés publiques, ils n'encourageront pas ni ne promouvront des manifestations ou actes delictueux, xénophobes, terroristes ou dégradants pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, ils ne divulgueront pas de contenus ou de services pornographiques, ils ne feront pas l'apologie de la violence.
L'accès aux contenus du site web par l'utilisateur se fera sous son entière responsabilité, il ne pourra répercuter sur SPA SCOOBY aucune conséquence dérivant directement ou indirectement de l'accès au site web, qu'elle soit d'ordre physique, logique, moral ou personnel. SPA SCOOBY pourra tenir pour responsables les utilisateurs qui, par un mauvais usage du site web, pourraient causer des dommages ou préjudices à des tiers.
SPA SCOOBY pourra se retourner contre les utilisateurs, en cas de réclamations, indemnisations, amendes ou sanctions administratives qui pourraient retomber sur elle suite à une responsabilité directe ou indirecte ou une utilisation des services du site web sans la diligence requise.
Tout utilisateur qui serait au courant d'actes qui détériorent, ou sont susceptibles de détériorer le bon fonctionnement du site web, d'en modifier ou d'en altérer les contenus, communiquera cette situation à SPA SCOOBY.
En cas d'envoi publicitaire par SCOOBY SPA à ses UTILISATEURS, celui-ci portera la mention “publicité” pour ne pas induire en erreur.
5.- Mineurs d'âge
Les mineurs d'âge doivent demander et obternir la permission de leurs parents, de leur tuteur ou de leur représentant légal, avant de pouvoir avoir accès aux services et/ou contenus du site web. L'accès et l'utilisation du site sont défendus aux mineurs d'âge non autorisés.
6.- Tribunal compétent
Les présentes conditions sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Pour toute controverse dérivant de l'utilisation des services offerts par le site web et de son contenu, les parties acceptent, par la signature des présentes Conditions, de se soumettre aux décisions des Cours et Tribunaux de l'utilisateur.
Ces conditions sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Pour tout type de litige découlant de l'utilisation des services proposés ou du contenu du site Web, les parties, avec l'acceptation des présentes Conditions, seront soumises aux tribunaux et aux tribunaux de l'utilisateur.
L'utilisateur est informé de la résolution extrajudiciaire des conflits, conformément à l'art. 14 du règlement UE 524/2013 dans le lien suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES
